Conditions de vente

Les conditions générales de vente sont régies par le décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009(document ci-joint), pris en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009. 

 

Les activités de l'association étant réservées légalement à ses adhérents, chaque collectivité doit régler une adhésion fixée à 70 € / année pour les structures de moins de 500 membres et 100 € / année pour celles de plus de 500 ; les membres de la collectivité adhérente n'ont pas à payer d'adhésion individuelle pour participer aux voyages de groupes. En revanche, les groupes non juridiquement constitués (en association, comité d’entreprise, etc) doivent régler une adhésion individuelle fixée à 14 € par personne majeure.

Non remboursable en cas d'annulation, cette adhésion est valable pour une année-vacances : du 1er novembre au 31 octobre. Les collectivités adhérentes sont, comme les adhérents individuels, régulièrement convoquées aux assemblées générales de l'association. En outre, des réunions d'information, d'échanges et d'études réservées aux collectivités peuvent être organisées à la demande de plusieurs collectivités adhérentes ou à l'initiative de l'association.

Vous pouvez demander un programme détaillé d'un ou plusieurs voyages.

Dès que votre choix est fait, nous convenons d'une réservation qui se confirme à la signature du contrat, avec un acompte de 30 % et l'adhésion. Le solde doit nous parvenir un mois avant le départ, sans rappel de notre part.

• Ils sont établis sur la base des tarifs et cours de change connus à la date de la proposition.
• Nous pourrions être amenés à réviser certains prix en cours de saison si l'augmentation des tarifs de transports et des taxes d'aéroport – très souvent modifiées - dépassait celle prévue ou en cas de variation dans la parité des monnaies (ajustement au cours du change 30 jours avant le départ).
• Les prix sont calculés sur la base d'un certain nombre de participants, variable selon les voyages et indiqué chaque fois. Un nombre inférieur de participants entraîne une augmentation de prix.
• Les prix sont établis en fonction du nombre de nuits et non du nombre de jours passé sur place. Si par exemple, l'horaire, imposé par la compagnie aérienne, entraîne une arrivée en fin de journée, et un départ matinal, aucun remboursement ne sera accordé.
• Les prix sont calculés sur la base d'une chambre double ; les personnes occupant seules une chambre doivent s'acquitter d'un supplément.
• Les boissons ne sont pas comprises, sauf exception signalée.

Nous utilisons des vols réguliers et spéciaux. Ces derniers sont souvent très tardifs ou très matinaux et les horaires de départ sont connus seulement 8 jours avant ; les horaires de retour ne sont pas connus au moment du départ ; ils sont généralement communiqués sur place, et à reconfirmer 72 heures avant.

Les compagnies aériennes peuvent nous contraindre à des changements d'horaires et, exceptionnellement, à des changements de dates. Si votre voyage est avancé ou retardé en raison d'une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables : aucun remboursement ni participation n'interviendront, ARVEL ne pouvant se substituer aux manquements d'une compagnie aérienne, ceci conformément à l'article 9 de la convention de Varsovie.

Les billets d'avion  non utilisés à l'aller ou au retour ne sont pas remboursables ; il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si l'adhérent est obligé d'acheter à ses frais un billet de remplacement.

De plus en plus, les compagnies aériennes appliquent des frais pour modification de noms ; ils varient en fonction de la compagnie et, dans certains cas, une modification est considérée comme une annulation. Interrogez nous pour connaître les clauses spécifiques au transporteur retenu pour votre voyage.

- En cas d'interruption du voyage, aucun remboursement n'est accordé.

- En cas de soins à l'étranger pour maladie, le participant devra régler le montant intégral des frais engagés ; le remboursement interviendra, en France, sur justificatifs, d'abord par les organismes sociaux, puis les complémentaires du participant.

- En cas d'accident, le participant devra régler le montant intégral des frais engagés ; si les sommes sont trop importantes pour être assumées par le participant, celui-ci devra faire appel à I.M.A. (Inter Mutuelles Assistance). Le remboursement interviendra, en France, sur justificatifs, d'abord par les organismes sociaux, puis les complémentaires du participant, et en dernier lieu, si nécessaire, par la MAIF.

Vous partez dans un pays étranger où les ressortissants français doivent se procurer un visa ; il est collectif ou individuel, et vous pouvez demander à ARVEL de se charger de son obtention. Toutes les formalités vous seront indiquées dans ce cas, et il sera retenu, en supplément du coût du visa, une somme pour frais administratifs :

• 8 € par passeport (jusqu’à 29 passeports)
• somme forfaitaire de 185 € pour 30 et davantage

Le prix d’un visa est fixé par les autorités consulaires, qui peuvent le modifier sans préavis.